Conditions générales de prestations de services
(En vigueur à partir du 01/06/2024)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de prestations de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LE MONDE DE BUBULLE et de son client dans le cadre de la location et la maintenance d’aquariums complets.
- L’aquarium complet est composé de : 1 aquarium avec son support, son éclairage, son chauffage, son système de filtration, son décor, sa flore, sa faune et ses différents accessoires
- La maintenance comprend l’installation de l’aquarium sur site et un entretien mensuel :
- Montage du meuble, positionnement de l’aquarium, mise en place de l’éclairage, du filtre et des masses filtrantes, du chauffage, du décors, mise en eau et insertion des bactéries de conditionnement d’eau
- Installation de la flore
- Vérification du bon cyclage de l’aquarium entre 15 jours et 2 mois après la mise en eau
- Insertion de la faune entre 15 jours et 2 mois après la mise en eau
- Test mensuel des différents paramètres
- Changement mensuel de 30% du volume d’eau
- Réapprovisionnement trimestriel ou semestriel des masses filtrantes selon les normes du fabricant du filtre
- Réapprovisionnement mensuel en CO2
- Réapprovisionnement mensuel en engrais liquide si nécessaire
- Réapprovisionnement mensuel de la nourriture
- Réassort des poissons si nécessaire
- Nettoyage mensuel de l’aquarium (intérieur et extérieur)
- Traitement si nécessaire contre les maladies
- La vérification et l’entretien des équipements (filtre, chauffage, etc.)
- Le soin des plantes aquatiques et des poissons.
Toute prestation accomplie par la société LE MONDE DE BUBULLE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de prestations de services.
La maintenance se fait pendant les heures douvertures de la société LE MONDE DE BUBULLE, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations de services sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société LE MONDE DE BUBULLE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois,
elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LE MONDE DE BUBULLE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par prélèvement SEPA ;
- Soit par virement bancaire ;
- Soit par chèque
Les prestations de services sont régies par un contrat de location indiquant la durée de location de l’aquarium complet et les montants des échéances mensuelles.
Le dépôt de garantie exigé à la signature du contrat de location est payable à la livraison de l’aquarium complet en sus du premier loyer. Ce dépôt sera restitué au locataire à la fin du contrat, déduction faite des éventuelles sommes dues pour les réparations ou remplacements nécessaires.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société LE MONDE DE BUBULLE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société LE MONDE DE BUBULLE.
Clause n° 8 : Résiliation
Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 60 jours par lettre recommandée. En cas de résiliation anticipée du client, l’ensemble des loyers restant dus feront l’objet d’une facture par la société LE MONDE DE BUBULLE du montant des loyers restant dus, à payer immédiatement par le client.
En cas de manquement aux obligations contractuelles, la société LE MONDE DE BUBULLE peut résilier le contrat sans préavis.
Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété
La société LE MONDE DE BUBULLE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LE MONDE DE BUBULLE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société LE MONDE DE BUBULLE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de SAINTES.
Fait à Meschers-sur-Gironde, le 1er Juin 2024
Le gérant : Jean-Philippe PETIT-BAPTISTE
signature du client pour acceptation des conditions générales de prestations de services :
